Description de la demande

Vous souhaitez effectuer une demande d'aide aux études médicales et paramédicales dans le cadre du soutien départemental à l'installation des professionnels de santé dans la Creuse :
Par voie électronique : Commencez votre démarche après avoir accepté les conditions générales d'utilisation.
Par courrier : Conseil départemental de la Creuse - Pôle Stratégies Territoriales - Direction de l'Animation Territoriale - Plan Santé « Dites…23 ! » - Hôtel du Département - 23000 GUERET

Protection des données à caractère personnel

Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la  Creuse pour gérer votre demande d'aide aux études médicales et paramédicales, dans le cadre du soutien départemental à l'installation des professionnels de santé  dans la Creuse. Le traitement relève d’une mission d’intérêt public du Département de la Creuse. La finalité de ce traitement est l’instruction et la gestion de votre dossier.

Vos données sont destinées aux services instructeurs du Département de la Creuse et pour partie à l’Agence Régionale de Santé et à l’Ordre professionnel duquel relève votre spécialité. Elles sont obligatoires et nécessaires pour l’instruction du dossier. Le défaut de réponse entraînera une impossibilité de traiter votre demande. Elles sont conservées 2 ans en cas de refus, 5  ans après la fin du contrat ou 1 an après la fin de la procédure judiciaire en cas de recours. Le traitement du dossier ne fait l’objet d’aucune décision automatisée.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement sur vos données, d’un droit de limitation et d’opposition à leur traitement ainsi que d’un droit post-mortem en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPD) par :
Mél : dpd@creuse.fr
Courrier : Conseil Départemental de la Creuse - À l’attention du Délégué à la Protection des Données - Hôtel du Département - BP 250 - 23011 Guéret cedex

Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.


Etapes de votre demande